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Marques déposées par PERICATTODO
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GOURMETS DE NOS FERMES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOURMETS DE NOS FERMES
SCEA PERICAT

Numéro de dépôt :
97666319
Date de dépôt :
27/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2007

Présentation de la marque GOURMETS DE NOS FERMES

Déposée le 27 février 1997 par PERICATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOURMETS DE NOS FERMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est PERICATTODO domicilié(e) 12 rue d'Auxy, 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERICAT Jean-Paul - France.

La marque GOURMETS DE NOS FERMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOURMETS DE NOS FERMES est expirée depuis le 27 février 2007.

PERICAT a également déposé les autres marques suivantes : LA FERME DU GATINAIS , LA FERME DU GATINAIS S.C.E.A. PERICAT


SCEA PERICAT - 12 rue d'Auxy, 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE - France


PERICAT Jean-Paul - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

. Viande, volaille et gibier issus d'un élevage fermier. Oeufs, lait et produits laitiers issus d'un élevage fermier. Animaux vivants issus d'un élevage fermier

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.